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Politique de confidentialité

Dernière date de mise à jour : 17/05/2025

1. PRÉAMBULE

 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application mobile DGA  (ci-après « l’Application ») éditée par la société DGA AUDIT (ci-après l’« Éditeur ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

DGA AUDIT

23 RUE D'ANJOU 75008 PARIS

Courriel : info@dga-audit.com

 

3. DONNÉES COLLECTÉES

 

  1. Données d’inscription

 

Lors de la création d’un compte, nous collectons les données suivantes :

  • Adresse électronique professionnelle,

  • Mot de passe (chiffré, non accessible en clair).

 

Lorsque l’utilisateur active l’authentification biométrique (empreinte digitale ou reconnaissance faciale) via les technologies natives de son appareil, l’Application s’appuie exclusivement sur les API sécurisées du système d’exploitation (iOS/Android). Aucune donnée biométrique n’est collectée, traitée ou conservée par l’Éditeur.

 

  1. Données d’usage

 

Lorsque vous utilisez l’Application, nous collectons :

  • Votre prénom

  • Données de navigation et journaux techniques (logs),

  • Informations relatives aux appareils utilisés (type de smartphone, OS, etc.),

 

 

  1. Données métiers

 

L’utilisateur peut, à sa convenance, partager des données relatives à son entreprise, telles que :

  • Informations comptables ou financières,

  • Informations sur ses clients, fournisseurs ou salariés,

  • Toutes autres données d’entrée fournies par l’utilisateur y compris les contenus téléchargés comme des fichiers ou images.

 

Certaines de ces données peuvent être considérées comme sensibles ou confidentielles. L’Utilisateur est seul responsable du caractère licite et proportionné des données qu’il saisit.

 

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

 

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fournir un accès aux services de l’Application,

  • Améliorer l’expérience utilisateur de l’Application,

  • Réaliser des statistiques d’usage anonymisées,

  • Former et améliorer en continu les performances de l’Application

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’Application.

 

5. BASE LÉGALE

 

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution du contrat (CGU) pour l’accès aux fonctionnalités de l’Application,

  • L’intérêt légitime de l’Éditeur à améliorer ses services,

  • Le consentement de l’utilisateur pour l’usage de certaines données optionnelles (ex : données métier, analytique avancée).

 

 

6. DURÉE DE CONSERVATION

 

  • Données d’identification (nom, courriel) : 3 ans à compter de la dernière activité sur le compte.

  • Données d’usage : 12 mois.

  • Données métiers (notamment comptables, juridiques ou financières) : durée légale applicable.

 

 

7. PARTAGE DES DONNÉES

 

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Éditeur et ses équipes habilitées et peuvent être partagées :

  • Aux prestataires, sous-traitants techniques et hébergeurs,

  • Aux partenaires liés par contrat de confidentialité et exclusivement pour exécuter les finalités précitées.

  • À toute autorité administrative ou judiciaire légalement habilitée à les recevoir.

 

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

 

8. HÉBERGEMENT ET TRANSFERT HORS UE

 

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne. En cas de transfert ponctuel hors UE, l’Editeur s’assure que les garanties appropriées sont respectées.

 

9. DROITS DE L’UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, après avoir justifié de votre identité, vous disposez des droits suivants :

 

  • Accès à vos données personnelles

  • Rectification ou suppression de vos données

  • Limitation ou opposition au traitement

  • Portabilité de vos données

  • Retrait de votre consentement à tout moment

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : info@dga-audit.com

 

10. SÉCURITÉ

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

 

 

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

 

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version la plus récente est disponible sur l’Application. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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